Version du document : 2026-06
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Conditions Générales et Politiques de Wevone

Dernière mise à jour : juin 2026

En créant un compte sur Wevone, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent document, qui regroupe l'ensemble des conditions et politiques applicables à la plateforme. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser Wevone.

Contact pour toute question : contact@wevone.com.

Sommaire

  • Partie I — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
  • Partie II — Politique de Confidentialité
  • Partie III — Mentions Légales
  • Partie IV — Politique Cookies
  • Partie V — Articles Interdits et Réglementés
  • Partie VI — Retours et Remboursements
  • Partie VII — Conditions des Wevars et de l'Univers Invest
  • Partie VIII — Signalement et Modération
  • Partie IX — Déclaration Fiscale des Vendeurs (DAC7)
  • Partie X — Médiation de la Consommation

Partie I — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et éditeur

1.1. Wevone est une plateforme communautaire de commerce social qui permet à ses membres d'acheter, de vendre et d'échanger des articles entre particuliers, et d'accéder à différents univers de services. 1.2. La plateforme est éditée par la société TAGUELMINT [forme juridique à compléter], immatriculée sous le numéro [numéro à compléter], siège [adresse à compléter] (« Wevone », « nous »). 1.3. Wevone agit en qualité d'intermédiaire technique. Sauf indication contraire, Wevone n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre membres. 1.4. Contact : contact@wevone.com.

2. Définitions

  • Membre : toute personne disposant d'un compte. Acheteur / Vendeur : membre qui achète / met en vente. Article : bien ou contenu proposé.
  • Vérification liveness : vérification du visage en direct confirmant qu'un membre est une personne réelle et vivante.
  • Wevars : unité de compte interne adossée à l'euro à parité. Wevone (unité) : unité native à valeur variable, dans l'univers Invest.
  • Mia : assistante intégrée. Univers : espace thématique de la plateforme.

3. Acceptation et modification

3.1. L'acceptation à l'inscription est pleine et entière et vaut pour toutes les fonctionnalités. 3.2. Wevone peut modifier le présent document, notamment pour se conformer à la réglementation. Les membres sont informés ; la poursuite de l'utilisation après information vaut acceptation.

4. Inscription et compte

4.1. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. 4.2. Le membre fournit des informations exactes, à jour et complètes. 4.3. Un seul compte par membre, sauf autorisation expresse. 4.4. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité de son compte.

5. Vérification d'identité et plateforme 100% humaine

5.1. Wevone est conçue comme une communauté composée exclusivement de personnes réelles. Le membre accepte de se soumettre, à l'inscription puis ponctuellement, à une vérification liveness. 5.2. Cette vérification implique le traitement de données biométriques, catégorie particulière de données personnelles. 5.3. Base légale : consentement explicite, recueilli avant la première vérification. 5.4. Finalité unique : confirmer la présence humaine et lutter contre la fraude. 5.5. Le membre peut retirer son consentement ; l'accès aux fonctionnalités qui en dépendent peut alors être restreint ou suspendu lorsque la vérification est nécessaire à la sécurité de la communauté. 5.6. Pour préserver leur efficacité, les modalités précises de déclenchement et de fréquence des contrôles ne sont pas communiquées. 5.7. En cas d'échec, de refus ou de contournement, Wevone peut suspendre ou clôturer le compte.

6. Règles de la communauté

6.1. Comportement respectueux et de bonne foi. 6.2. Sont interdits : usurpation d'identité, robots et comptes automatisés, fraude, harcèlement, contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants. 6.3. La vente d'articles contrefaits, dangereux, illégaux ou interdits est strictement interdite (voir Partie V). 6.4. Wevone peut retirer tout contenu et prendre toute mesure proportionnée.

7. Obligations du Vendeur

7.1. Le vendeur garantit être propriétaire de l'article et avoir le droit de le vendre. 7.2. Il le décrit de manière exacte, sincère et complète, et en fixe le prix. 7.3. Une fois la vente conclue, il expédie dans les délais indiqués, avec suivi. 7.4. Il est seul responsable de la conformité de l'article.

8. Obligations de l'Acheteur

8.1. En confirmant un achat, l'acheteur s'engage à régler le prix et les frais. 8.2. L'acheteur consommateur bénéficie des droits prévus par la loi (voir Partie VI).

9. Paiements, frais et commissions

9.1. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; Wevone ne conserve pas le numéro complet de la carte. 9.2. Les achats peuvent aussi être réglés en Wevars. 9.3. Le montant est conservé de manière sécurisée et reversé au vendeur après validation de la réception, ou à l'issue du délai de vérification, déduction faite des frais et commissions. 9.4. Wevone applique une commission et peut appliquer des frais, portés à la connaissance du membre avant la transaction.

10. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Partie II (Politique de Confidentialité).

11. Propriété intellectuelle

11.1. La plateforme, ses marques, logos et contenus sont protégés ; seul un droit d'usage personnel est accordé. 11.2. Le membre conserve ses droits sur ses contenus et concède à Wevone une licence non exclusive d'utilisation aux fins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme. 11.3. Le membre garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie.

12. Responsabilité

12.1. Le contrat de vente est conclu entre acheteur et vendeur, qui en sont responsables. 12.2. Wevone met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ou une absence d'erreur absolues. 12.3. La responsabilité de Wevone n'est pas engagée pour les manquements d'un membre ; les présentes ne limitent pas la responsabilité de Wevone là où la loi l'interdit.

13. Suspension et clôture

13.1. Le membre peut clôturer son compte et demander la suppression de ses données à tout moment, dans l'application ou à contact@wevone.com. 13.2. Wevone peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement, de fraude ou de risque, dans le respect des droits du membre. 13.3. La clôture n'affecte pas les transactions en cours.

14. Droit applicable et litiges

14.1. Régis par [droit applicable à déterminer avec un conseil]. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du membre demeurent applicables. 14.2. En cas de litige : recherche d'une solution amiable via contact@wevone.com, puis recours possible à la médiation (voir Partie X). 14.3. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

Partie II — Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

TAGUELMINT (voir Partie III). Contact : contact@wevone.com [délégué à la protection des données à compléter si désigné].

2. Données collectées

  • Compte et identification : nom d'utilisateur, e-mail, mot de passe protégé, ville et pays, langue, photo de profil.
  • Vérification d'identité, dont données biométriques issues du liveness (voir 4).
  • Transaction et paiement : historique, montants, articles, adresses de livraison, informations de paiement (hors numéro complet de carte).
  • Contenus : annonces, photos, messages, avis.
  • Usage et technique : pages vues, articles vus ou aimés, interactions, appareil, données de connexion.

3. Finalités et bases légales

  • Gérer le compte et les transactions — exécution du contrat.
  • Vérifier la présence humaine (liveness) et lutter contre la fraude — consentement explicite (biométrie) et intérêt légitime.
  • Traiter paiements, reversements et remboursements — contrat et obligations légales.
  • Sécurité et modération — intérêt légitime et obligations légales.
  • Personnalisation et recommandations de Mia — intérêt légitime ou consentement.
  • Communications — consentement ou intérêt légitime, avec droit d'opposition.
  • Obligations légales (comptables, fiscales, déclaration des vendeurs) — obligation légale.

4. Données biométriques et liveness

4.1. Vérification du visage en direct à l'inscription puis ponctuellement. 4.2. Données biométriques = catégorie particulière au sens du RGPD. 4.3. Base légale : consentement explicite, recueilli avant la première vérification. 4.4. Finalité unique : confirmer la présence humaine et lutter contre les faux comptes et la fraude. 4.5. Aucune commercialisation, aucun partage à des fins commerciales. 4.6. Conservation minimale, pour la seule durée nécessaire [à confirmer], puis suppression ou anonymisation. 4.7. Retrait du consentement possible à tout moment ; l'accès aux fonctionnalités dépendantes peut alors être restreint.

5. Destinataires

Équipes habilitées ; sous-traitants : Stripe (paiement), transporteurs et plateformes logistiques (expédition), hébergeur, prestataire de vérification liveness [à préciser], prestataire d'intelligence artificielle (Mia). Communication possible aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données.

6. Transferts hors UE

Encadrés par des garanties appropriées (par exemple clauses contractuelles types) [à compléter selon les prestataires].

7. Durées de conservation

Durée nécessaire aux finalités puis durées légales. À la clôture, suppression ou anonymisation sous réserve des obligations légales et des litiges en cours [durées à confirmer].

8. Sécurité

Chiffrement des transmissions, isolement des données par compte, contrôles d'accès stricts, protection renforcée des données sensibles, non visibles par les autres membres.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, exerçables dans l'application ou à contact@wevone.com. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente [à préciser].

10. Cookies

Voir Partie IV.

11. Mineurs

Plateforme réservée aux personnes majeures ; pas de collecte sciemment auprès de mineurs.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; information en cas de modification importante.

Partie III — Mentions Légales

Éditeur : TAGUELMINT, [forme juridique], capital [montant], immatriculée sous le numéro [numéro], siège [adresse]. TVA : [à compléter]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@wevone.com.

Hébergement : site web — [hébergeur, adresse] ; application et données — [prestataire d'infrastructure, adresse].

Propriété intellectuelle : marque, logo, charte et contenus protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.

Partie IV — Politique Cookies

  1. Définition : petit fichier déposé sur votre appareil lors de la navigation.
  2. Types : cookies nécessaires (sans consentement), de mesure d'audience (avec consentement), de personnalisation, dont les recommandations de Mia (avec consentement). [Liste détaillée à compléter.]
  3. Consentement : bandeau au premier accès pour accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires ; choix modifiables à tout moment.
  4. Navigateur : vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies ; le blocage des cookies nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement.
  5. Durée : limitée, dans les maxima réglementaires [à compléter].

Partie V — Articles Interdits et Réglementés

1. Strictement interdits : contrefaçons et atteintes à la propriété intellectuelle ; armes, munitions, explosifs ; drogues et substances illicites ; médicaments et dispositifs sur prescription ; produits dangereux, toxiques, inflammables ou rappelés ; espèces protégées ; biens volés ou frauduleux ; contenus à caractère sexuel, pédopornographiques ou portant atteinte à la dignité ; contenus haineux ou incitant à la violence ; documents d'identité, données et moyens de paiement de tiers ; tout bien ou service dont la vente est interdite.

2. Réglementés (vente soumise à la réglementation applicable) : alcool et tabac (restrictions d'âge) ; denrées périssables ; cosmétiques et compléments ; biens soumis à des normes de sécurité. [À affiner selon les catégories ouvertes.]

3. Signalement : tout membre peut signaler un article ou un comportement suspect ; Wevone examine et intervient si justifié.

4. Sanctions : retrait de l'article, restriction de fonctionnalités, suspension ou clôture, et information des autorités si nécessaire.

Partie VI — Retours et Remboursements

1. Deux situations : achat auprès d'un vendeur professionnel — droits des consommateurs, dont rétractation de quatorze jours et garanties légales ; achat auprès d'un particulier — pas de rétractation légale de même nature, mais protection acheteur Wevone.

2. Protection acheteur : paiement conservé en sécurité, reversé au vendeur seulement après confirmation de réception ou délai de vérification ; en cas de problème (non reçu, non conforme, endommagé), ouverture d'un litige dans le délai indiqué ; issue possible : remboursement total, partiel, ou retour contre remboursement.

3. Retour : article renvoyé en état d'origine, avec suivi ; prise en charge des frais de retour précisée à la résolution, selon le motif.

4. Délais : remboursement selon le moyen de paiement initial, dans les meilleurs délais après validation [à confirmer].

Partie VII — Conditions des Wevars et de l'Univers Invest

Avertissement majeur — à valider impérativement par un conseil juridique spécialisé en réglementation financière. Détention de fonds, émission d'une unité adossée à l'euro et mise à disposition d'une unité à valeur variable peuvent relever de la réglementation sur la monnaie électronique, les services de paiement et les crypto-actifs.

A. Wevars

  • A.1. Unité de compte interne adossée à l'euro à parité ; pas une monnaie ayant cours légal ; ne porte pas intérêt.
  • A.2. Obtenus et utilisés selon les modalités de l'application, pour régler des achats.
  • A.3. Retrait possible le cas échéant, selon conditions, plafonds, délais et frais en vigueur.
  • A.4. Chaque Wevar en circulation est destiné à être couvert par une contrepartie réelle en euros [modalités de cantonnement à définir].

B. Univers Invest et unité Wevone

  • B.1. Accès à l'unité native Wevone, à valeur variable.
  • B.2. Avertissement sur les risques : risque de perte pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; Wevone ne fournit aucun conseil en investissement et ne garantit aucun rendement ni aucune valeur ; n'engagez que des sommes dont vous pouvez supporter la perte.
  • B.3. Le membre reconnaît avoir compris ces risques et agir sous sa seule responsabilité.
  • B.4. Éligibilité, frais et modalités d'acquisition, de cession et de conversion précisés dans l'application.

C. Lutte contre le blanchiment : mesures possibles de vérification renforcée et de surveillance [périmètre à définir].

Partie VIII — Signalement et Modération

1. Point de contact : utilisateurs — contact@wevone.com ; autorités — [adresse dédiée à compléter].

2. Signaler : tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux conditions, depuis l'application ou par e-mail, en indiquant le contenu, le motif et tout élément utile.

3. Traitement : examen diligent et non arbitraire ; mesures possibles : retrait, réduction de visibilité, limitation de fonctionnalités, suspension.

4. Information et motivation : la personne concernée est informée des motifs d'une mesure, sauf interdiction légale, et peut la contester.

5. Réclamation interne : examen par une personne distincte lorsque possible, réponse motivée.

6. Autorités : Wevone donne suite aux injonctions des autorités compétentes selon la loi.

Partie IX — Déclaration Fiscale des Vendeurs (DAC7)

  1. Wevone collecte certaines informations sur les vendeurs et leurs revenus et les transmet à l'administration fiscale compétente lorsque les seuils et conditions réglementaires sont atteints ; une copie des informations déclarées vous concernant vous est communiquée.
  2. Informations possibles : identité, coordonnées, identifiant fiscal, montants perçus et nombre d'opérations [à confirmer].
  3. Le vendeur fournit des informations exactes ; à défaut, certaines fonctionnalités dont les retraits peuvent être restreintes. Il reste responsable de sa propre déclaration fiscale.

Partie X — Médiation de la Consommation

  1. En cas de différend, contactez d'abord contact@wevone.com pour une solution amiable.
  2. Si le différend persiste, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur désigné à compléter].
  3. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est mise à disposition des consommateurs : [lien à insérer].

Document de travail. Avant toute mise en ligne et toute acceptation par les utilisateurs, l'ensemble doit être relu et validé par un conseil juridique, en particulier la Partie VII (Wevars et unité Wevone) et les dispositions relatives aux données biométriques (Partie I article 5 et Partie II article 4). Les mentions entre crochets sont à compléter avec les informations officielles de la société.